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Un projet de décret, transmis aux membres de la CNNCEFP, concerne les entreprises adaptées. Il modifie le calendrier initialement défini à propos du taux plafond de travailleurs reconnus handicapés financés dans l’effectif salarié des EA. Le taux cible, fixé à 75 % maximum de travailleurs en situation de handicap, sera atteint en 2023 et non en 2022.
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Quelques jours après l’annonce d’un durcissement des restrictions pour les 16 départements les plus touchés par l’épidémie, Sophie Cluzel rappelle les mesures concernant les personnes en situation de handicap, le 19 mars 2021. Les Esat ainsi que les entreprises adaptées restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par des fermetures administratives, précise le secrétariat d’État en charge des Personnes handicapées. Les personnes qui ne peuvent pas travailler bénéficient du chômage partiel. Les travailleurs handicapés vulnérables en Esat pourront obtenir des "indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération". Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est "à privilégier 4 jours par semaine, lorsque c’est possible", indique le communiqué. Outre l’octroi de financement pour les masques inclusifs, des aides sont disponibles pour l’adaptation au téléravail, rappelle-t-il, renvoyant vers l’Agefiph.
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Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 11 décembre 2020 habilitent de nouvelles entreprises adaptées pour des expérimentations qui les concernent. Ils sont datés du 26 novembre 2020. L’un habilite des EA à mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD tremplin. Ce dispositif doit permettre à un salarié en situation de handicap de construire un parcours individualisé, d’acquérir de l’expérience, de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pour évoluer vers un autre employeur. Quatre nouvelles entreprises adaptées sont ainsi concernées. L’autre actualise la liste des organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, avec deux nouvelles par rapport à la liste précédente. Ces deux expérimentations sont issues de la réforme du secteur et ont été introduites par la loi "Avenir professionnel".
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