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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°656414

Loi climat et résilience : le récapitulatif des chapitres III et V du titre "se loger", consacrés notamment au ZAN

AEF info publie le récapitulatif des mesures introduites dans les chapitres III et V du titre V "se loger" du projet de loi climat et résilience, définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet et qui fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel depuis le 26. Ces chapitres sont consacrés à l’artificialisation des sols et à l’adaptation des territoires au dérèglement climatique. Ils introduisent notamment une définition de l’artificialisation, de la renaturation et des friches et prévoient la prise en compte de ces notions dans les documents d’urbanisme et de planification.

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Dépêche n° 656414
46 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 29/07/2021 à 17h33
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