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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656410

Climat et résilience : plusieurs dispositions sociales définitivement adoptées

Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi "climat et résilience". Il prévoit que les négociations de branche ou professionnelles triennales, qui portent sur les conditions de travail, la GPEC et les compétences, répondent notamment "aux enjeux de la transition écologique". La BDES se transforme en BDESE, devenant base de données économiques, sociales et environnementales. De plus, le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est informé sur les conséquences environnementales des différentes mesures qui font l’objet d’une information-consultation auprès du CSE. Enfin, le texte prévoit le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, avec un plafonnement à 620 euros, au lieu de 500 euros actuellement.

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