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Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, le 20 juillet 2021, le projet de loi "climat et résilience". Il prévoit que les négociations de branche ou professionnelles triennales, qui portent sur les conditions de travail, la GPEC et les compétences, répondent notamment "aux enjeux de la transition écologique". La BDES se transforme en BDESE, devenant base de données économiques, sociales et environnementales. De plus, le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est informé sur les conséquences environnementales des différentes mesures qui font l’objet d’une information-consultation auprès du CSE. Enfin, le texte prévoit le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, avec un plafonnement à 620 euros, au lieu de 500 euros actuellement.
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi climat et résilience, lundi 12 juillet 2021 au soir. Ils ont notamment adopté le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, et un plafonnement à 620 € au lieu de 500 € actuellement (représentant un coût de 48 M€ pour l’État et de 15 M€ pour les entreprises). Ils ont également rétabli les articles "droit du travail", précise à AEF info Cendra Motin, corapporteure du texte. En particulier le 16, selon lequel le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est informé sur les conséquences environnementales des différentes mesures qui font l’objet d’une information-consultation auprès du CSE. "La CFDT va être contente", note la députée LREM de l’Isère. Le détail des dispositions sera connu dans plusieurs jours quand le texte sera rendu public.
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