En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés de trois groupes de gauche (PS, LFI et GDR) et de Libertés et territoires saisissent le Conseil constitutionnel, lundi 26 juillet 2021, sur l’ensemble du projet de loi climat et résilience, adopté le 20 juillet dernier. Leur recours critique un texte qui s’inscrit dans la "spirale d’inaction" du gouvernement en matière climatique et "prive de garanties légales 'le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé' consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement".
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi climat et résilience, lundi 12 juillet 2021 au soir. Ils ont notamment adopté le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, et un plafonnement à 620 € au lieu de 500 € actuellement (représentant un coût de 48 M€ pour l’État et de 15 M€ pour les entreprises). Ils ont également rétabli les articles "droit du travail", précise à AEF info Cendra Motin, corapporteure du texte. En particulier le 16, selon lequel le CSE des entreprises de plus de 50 salariés est informé sur les conséquences environnementales des différentes mesures qui font l’objet d’une information-consultation auprès du CSE. "La CFDT va être contente", note la députée LREM de l’Isère. Le détail des dispositions sera connu dans plusieurs jours quand le texte sera rendu public.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture