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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°656408

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l’instruction en famille le 13 août

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi confortant les principes de la République le 13 août 2021, selon son calendrier de travail communiqué le 26 juillet. L’instance a été saisie dès le texte adopté, le 23 juillet, par les sénateurs LR (lire sur AEF info). Leur recours concerne exclusivement l’introduction d’un régime d’autorisation préalable pour l’IEF. Les députés PS et LR ont également saisi le Conseil. Plusieurs collectifs de familles concernées par la disposition ainsi que par celles relatives aux écoles hors contrat ont déposé une "contribution extérieure".

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Dépêche n° 656408
1 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 27/07/2021 à 11h00
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