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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°656403

Le retrait de l’agrément de Constructys est confirmé en appel

La cour administrative d’appel a rejeté, vendredi 23 juillet 2021, la requête du ministère du Travail pour suspendre l’exécution du retrait de l’agrément de Constructys. Elle n’a pas retenu l’argument du ministère sur les risques de "conséquences difficilement réparables" liés au retrait de l’agrément. Les partenaires sociaux négocient, lundi 26 juillet 2021, en vue d’un nouvel accord constitutif. Si cela n’aboutit pas avant la fin août, l’État n’aura d’autre choix que de confier transitoirement la gestion des activités de Constructys à un autre Opco.

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Dépêche n° 656403
3 min de lecture
Par Cédric Morin   Publiée le 26/07/2021 à 17h45
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