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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°656402

TFPB : Un député propose d'abaisser à 5 ans la période d'exonération des programmes de logement social

Dans une proposition de loi déposée le 15 juillet 2021, le député (LR) des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès propose d'abaisser à 5 ans la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux, contre 25 ans actuellement. Tout en laissant le choix aux communes volontaires d'appliquer une exonération sur une temporalité plus longue. 

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Dépêche n° 656402
2 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 26/07/2021 à 16h37
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