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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656401

Les principales dispositions du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire définitivement adopté

Députés et sénateurs se sont mis d’accord ce dimanche 25 juillet dans la soirée sur une version commune du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte, issu des travaux de la commission mixte paritaire, élargit la liste des salariés et agents concernés par le passe sanitaire ou par l’obligation vaccinale. Les parlementaires ont finalement supprimé la possibilité de licencier les travailleurs qui ne seraient pas vaccinés prévue initialement par le gouvernement. Le Conseil constitutionnel rendra son avis sur le projet de loi le 5 août.

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