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Députés et sénateurs se sont mis d’accord ce dimanche 25 juillet dans la soirée sur une version commune du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte, issu des travaux de la commission mixte paritaire, élargit la liste des salariés et agents concernés par le passe sanitaire ou par l’obligation vaccinale. Les parlementaires ont finalement supprimé la possibilité de licencier les travailleurs qui ne seraient pas vaccinés prévue initialement par le gouvernement. Le Conseil constitutionnel rendra son avis sur le projet de loi le 5 août.
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Saisie sur le projet de loi rendant obligatoire la vaccination pour les professionnels au contact de personnes vulnérables avant son examen au Parlement, la HAS juge dans un avis du 16 juillet 2021 cette décision "justifiée". Elle recommande en outre de mener une réflexion quant à la question de l’obligation vaccinale en population générale. Dans un second avis, la HAS répond à une saisine de la direction générale de la santé sur la question de savoir si une dose de rappel de vaccin est nécessaire pour toute personne vaccinée. La HAS prend acte de l’annonce par le président de la République de la mise en place d’une campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant été primovaccinées prioritairement dès janvier et février 2021, qui sont les plus vulnérables et âgées. Et indique qu’il n’y a pas lieu pour le moment de proposer une dose de rappel en population générale.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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