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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656400

Proposition de loi santé au travail : le texte est définitivement adopté par le parlement

Issue de la CMP conclusive du 19 juillet 2021, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été votée la semaine dernière par les deux assemblées (lire sur AEF info). À l’Assemblée nationale, le texte a été adopté vendredi 23 juillet par 48 voix pour (LaREM, Modem, Agir ensemble et LR) et 8 contre (PS, LFI, GDR). Le Sénat avait précédemment voté, le 20 juillet, le texte de la CMP augmenté d’amendements de coordination introduits après la tenue de cette dernière par le gouvernement. Les sénateurs des groupes CRCE, SER et Gest (écologie, solidarité et territoires) avaient appelé à voter contre le texte. Les groupes Union centriste, LR, RDSE, Indep et RDPI ont voté en faveur de cette proposition de loi déposée à l’origine par deux députées LaREM, Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq pour transcrire l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020.

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Dépêche n° 656400
1 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 26/07/2021 à 17h48
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