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Après plusieurs jours et nuits de débats, l’Assemblée et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, dimanche 25 juillet 2021, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le texte étend le passe sanitaire aux lieux recevant du public et entérine l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers. Le régime des sanctions a été assoupli après un passage au Sénat. Le Conseil constitutionnel se prononcera sur le projet de loi le 5 août. Le Conseil d’État a de son côté validé, lundi 26 juillet, l'extension du passe sanitaire déjà en vigueur dans certains lieux.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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