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À l’issue d’une CMP conclusive, le Parlement a adopté, le 25 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le Conseil constitutionnel, saisi sur le texte, doit rendre sa décision le 5 août. Le texte final maintient le passe sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans et autorise ceux de plus de 16 ans à se faire vacciner sans autorisation parentale. Il encadre plus strictement les modalités selon lesquelles les directeurs d’école et chefs d’établissement pourront accéder aux données sanitaires relatives aux élèves. Ils seront informés par l’Assurance maladie.