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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°656375

Des députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le PJL Climat, "insuffisamment ambitieux" sur la rénovation énergétique

Les députés de trois groupes de gauche (PS, LFI, et GDR) et de Libertés et territoires saisissent, lundi 26 juillet 2021, le Conseil constitutionnel contre l’ensemble du projet de loi Climat et résilience, définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet dernier. Sur le volet du texte consacré à la rénovation des bâtiments, leur projet de recours pointe notamment les "insuffisances" de l’instauration d’une obligation d’audit énergétique, de l’interdiction de location de passoires thermiques et l’absence de moyens financiers et fiscaux supplémentaires.

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Dépêche n° 656375
4 min de lecture
Par Antoine Corlay   Christine Lejoux   Publiée le 26/07/2021 à 16h58
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