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Un décret du 23 juillet 2021 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en ajoutant un secteur à la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle. Il s’agit du secteur des "fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; fabrication d’articles à mailles". Ce décret, publié au Journal officiel du 25 juillet 2021, a été présenté en CNNCEFP début juillet (lire sur AEF info). Depuis le 1er juillet, il n’y a plus de prise en charge intégrale par l’État et l’Unedic des indemnités d’activité partielle pour les entreprises des secteurs protégés qui ne subissent plus de baisse d’activité. Jusqu’à fin juillet, le reste à charge est de 15 % pour les entreprises, puis de 25,7 % en août avant d’atteindre à 40 % à partir du 1er septembre.
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Un projet de décret soumis à la CNNCEFP, vendredi 2 juillet 2021, vise à modifier "le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en ajoutant un secteur à la liste des secteurs d’activité mentionnés dans son annexe 2 qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle". Ce secteur est celui des "fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; fabrication d’articles à mailles". Depuis le 1er juillet, il n’y a plus de prise en charge intégrale par l’État et l’Unédic des indemnités d’activité partielle pour les entreprises des secteurs protégés qui ne subissent plus de baisse d’activité. Jusqu’à fin juillet, le reste à charge est de 15 % pour les entreprises, puis de 25,7 % en août avant d’atteindre à 40 % à partir du 1er septembre (lire sur AEF info).
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Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté un projet de loi de finances rectificatif pour 2021, en Conseil des ministres, le 2 juin. Le texte vise notamment à assurer le financement des dispositifs d’urgence "jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été". Cela se traduit notamment par l’ouverture de 6,4 Md€ de crédits supplémentaires pour l’activité partielle, 3,4 Md€ pour le fonds de solidarité et 4 Md€ pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales. En outre, le texte reconduit la prime de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations.
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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à jour son "Questions/Réponses" relatif à l’activité partielle. Il actualise notamment le tableau de synthèse sur les taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés, en prenant en compte les deux décrets publiés au Journal officiel du samedi 29 mai 2021 (lire sur AEF info).
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