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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°656362

L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République, vendredi 23 juillet, par 49 voix contre 19. Le texte est conforme à celui adopté en nouvelle lecture le 1er juillet. Après l’échec de la CMP le 12 mai sur ce texte, le Sénat a en effet refusé de procéder à une nouvelle lecture du projet, mardi 20, adoptant une motion opposant la question préalable à la discussion, en raison de "divergences majeures". Les députés LR ont, eux, annoncé la saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 21 qui concerne l’instruction en famille.

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Dépêche n° 656362
2 min de lecture
Par Jean-Marie Godard   Publiée le 23/07/2021 à 18h06
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