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Respect des principes de la République : le projet de loi est définitivement adopté

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été définitivement adopté le 23 juillet 2021 à l’Assemblée nationale par 49 votes pour et 19 votes contre, après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte par les sénateurs le 20 juillet (lire sur AEF info). Avec 39 articles supprimés sur les 56 articles qui ont été ajoutés par les sénateurs, le texte voté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale était revenu en grande partie sur les modifications apportées par le Sénat (lire sur AEF info). Déplorant lors de la discussion générale que l’on ne "veille pas plus étroitement sur ce qu’il se passe à l’intérieur des universités", la députée Modem Isabelle Florennes a rappelé la demande "a minima" faite par son groupe "d’un rapport sur les réunions non-mixtes" et entend "revenir sur ces sujets dans quelque temps".

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