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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°656336

L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Les députés ont adopté en première lecture, vendredi 23 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire par 117 voix pour contre 86, après une nuit de débats. Ils ont notamment supprimé la peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour utilisation frauduleuse d’un passe sanitaire, et rétabli l’obligation de présenter celui-ci pour accéder à un hôpital, sauf cas d’urgence, lors d’une seconde délibération. Le texte prévoit aussi des sanctions pénales en cas de destruction de matériel de vaccination. Le Sénat entame son examen cet après-midi.

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Dépêche n° 656336
3 min de lecture
Par Jean-Marie Godard   Publiée le 23/07/2021 à 13h29
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