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La SEM Alsace habitat, née en juillet 2020 de la fusion d’un office public de l’habitat et d’une SEM dépendant de l’ex-conseil départemental du Bas-Rhin, vient de créer une filiale dédiée à la production et à la vente de chaleur. Elle table sur le développement de réseaux de chaleur préexistants, principalement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, qui disposent d’une capacité de doublement du nombre de logements raccordés.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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