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Home| Social / RH| Jurisprudence| Dépêche n°656314

Un déficit croissant depuis plusieurs années sans réponse pertinente de la direction justifie un droit d’alerte du CSE

Le CE (désormais CSE) d’une société déclenche un droit d’alerte économique sur la base du déficit croissant depuis plusieurs années consécutives mis en exergue par des rapports d’expertise. La Cour de cassation valide sa démarche en tenant compte de l’absence de réponse pertinente de la direction sur l’origine de ce déficit et les solutions envisagées.

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Dépêche n° 656314
4 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 23/07/2021 à 10h15
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