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Des carences dans le management ne peuvent être reprochées à une éducatrice territoriale de jeunes enfants employée comme directrice du service multi-accueil d’une communauté de communes pour justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle. En effet, ces carences ne peuvent suffire à caractériser son inaptitude à exercer l’ensemble des fonctions correspondant à son grade, lesquelles ne sont, pour l’essentiel, pas des fonctions d’encadrement. C’est ce que retient le Conseil d’État dans une décision du 20 juillet 2021.
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La cour administrative d’appel de Versailles confirme le 25 juillet 2019 l’annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’une directrice de crèche par la commune de Boulogne-Billancourt. Elle considère que les difficultés d’organisation reprochées à l’agent s’expliquent en partie par un sous-effectif, et que ses difficultés de communication avec son équipe ne sont pas établies. Elle observe en outre que la commune ne justifie pas des actions qu’elle aurait entreprises pour soutenir la directrice et améliorer avec elle le fonctionnement de la crèche dans un contexte compliqué.
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