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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°656260

Objectifs SRU 2008-2010 : le Conseil d’État donne tort à la ville de Neuilly-sur-Seine

Dans une décision lue le 2 juillet 2021, le Conseil d’État donne raison au ministère du Logement qui avait maintenu, à l’encontre de la ville de Neuilly-sur-Seine, un objectif de production de 746 logements sociaux au titre du bilan triennal 2008-2010 : opposer la rareté et la cherté du foncier, ainsi que l’inconstructibilité de certains terrains ne suffit pas à obtenir une révision des objectifs de la construction à la baisse, si la commune n’a pas démontré qu’elle avait activé tous les leviers permettant de produire du logement social.

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Dépêche n° 656260
3 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 23/07/2021 à 12h58
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