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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°656259

Loi climat et résilience : le récapitulatif du chapitre énergies renouvelables du titre "produire et travailler"

La loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", adoptée définitivement le 20 juillet 2021 après une commission mixte paritaire conclusive le 12 juillet, fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel de députés de l’opposition. Après le récapitulatif des dispositions du titre II "consommer" et des volets économie, emploi, biodiversité et code minier du titre III "produire et travailler", voici celui des mesures adoptées par les parlementaires sur les énergies renouvelables.

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Dépêche n° 656259
16 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 28/07/2021 à 11h14
Modifiée à 16/08/2021 à 12h05
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