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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°656244

Le député Sylvain Waserman dépose une proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Sylvain Waserman, député Modem du Bas-Rhin, a déposé mercredi 21 juillet 2021 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte. Le texte, "programmé à l’automne" selon l’élu, doit permettre de renforcer la protection des lanceurs d’alerte en améliorant le dispositif mis en place par la loi Sapin II de 2016. La définition des lanceurs d’alerte se verrait ainsi étendue et le Défenseur des droits disposerait de pouvoirs élargis. L’ONG La Maison des lanceurs d’alerte "appelle le gouvernement" à soutenir cette proposition de loi.

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Dépêche n° 656244
4 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 22/07/2021 à 14h53
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