En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Permettre à certains personnels de poser des congés pour éviter la suspension de leur contrat le temps de régulariser leur situation au regard de la nécessité de détenir un passe sanitaire. C’est l’objectif d’un des onze amendements déposés par le gouvernement le 21 juillet 2021 sur le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, adopté en Conseil des ministres le 19 juillet. Le texte est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Pour l’heure, sur les 1 146 amendements déposés par les groupes politiques, seule une centaine a été examinée et trois ont été adoptés.