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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656206

Passe sanitaire, vaccination, CSE : les amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire

Permettre à certains personnels de poser des congés pour éviter la suspension de leur contrat le temps de régulariser leur situation au regard de la nécessité de détenir un passe sanitaire. C’est l’objectif d’un des onze amendements déposés par le gouvernement le 21 juillet 2021 sur le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, adopté en Conseil des ministres le 19 juillet. Le texte est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Pour l’heure, sur les 1 146 amendements déposés par les groupes politiques, seule une centaine a été examinée et trois ont été adoptés.

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