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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°656201

Devoir de vigilance : en Belgique, une proposition de loi sur le devoir de vigilance est en discussion au Parlement

La Belgique pourrait avoir sa loi sur le devoir de vigilance d’ici la fin de l’année. Soutenue par une majorité de partis politiques, une proposition de loi a été déposée au Parlement en avril 2021. Le texte actuel s’applique à "toutes les entreprises établies ou actives en Belgique" et un plan de vigilance serait exigé des entreprises de plus de 250 salariés. Il prévoit également un organisme public de contrôle et des sanctions civiles et pénales. Le patronat belge et les grandes entreprises quant à eux préféreraient attendre une législation européenne.

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Dépêche n° 656201
4 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 19/08/2021 à 10h05
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