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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°656198

La Cour des comptes esquisse trois scénarios pour l’articulation entre assurance maladie et complémentaires santé

La Cour des comptes a publié ce 21 juillet 2021 un nouveau rapport sur l’articulation entre l’assurance maladie et les complémentaires santé. Ce nouveau rapport dresse le portrait d’un système globalement très protecteur pour les assurés, mais au prix de certaines inéquités et de coûts peu efficients. Pour répondre structurellement à ces défis, les magistrats proposent trois scénarios possibles d’évolution : la mise en place d’un bouclier sanitaire, la différenciation totale des champs de remboursement incombant à l’AMO et l’AMC, ou enfin la piste d’une régulation "approfondie" des Ocam.

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Dépêche n° 656198
7 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 21/07/2021 à 18h31
à découvrir
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du passe sanitaire et les modalités de son contrôle

Le Conseil constitutionnel décide, jeudi 5 août 2021, que les dispositions de la loi du 26 juillet 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui imposent la présentation d’un passe sanitaire pour l’entrée dans certains lieux ou évènements sont constitutionnelles. "Le contrôle de la détention d’un des documents nécessaires […] ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements", précise-t-il. Le Conseil constitutionnel censure en revanche la rupture anticipée des CDD et le placement automatique à l’isolement.

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