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Le calendrier étant "ambitieux", l’Efrag ne peut pas attendre l’adoption de la directive sur le reporting de durabilité pour commencer ses travaux sur les futures normes européennes de reporting, explique à AEF info Patrick de Cambourg, président de la task force, le 22 juillet 2021. Missionné officiellement par la commissaire Mairead McGuinness, l’Efrag a réactivé son groupe de travail de 35 membres, créé un secrétariat et lancé la réforme de sa gouvernance. Il annonce également un premier accord de coopération avec la GRI.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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