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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°656194

Loi climat et résilience: le récapitulatif des dispositions sur l’économie et l’emploi du titre "produire et travailler"

La loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", adoptée définitivement le 20 juillet après une commission mixte paritaire conclusive le 12, fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, ont annoncé lundi 26 juillet des députés de l’opposition. Après le récapitulatif des dispositions du titre II "consommer" (lire sur AEF info), voici celui des mesures adoptées par les parlementaires sur les chapitre I "Verdir l'économie" et II "Adapter l'emploi à la transition énergétique" du titre III "produire et travailler".

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Dépêche n° 656194
10 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 26/07/2021 à 15h45
Modifiée à 16/08/2021 à 11h57
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