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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°656187

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné par le Parlement

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est examiné à partir de ce mercredi 21 juillet en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des Lois ont amendé le texte sur quelques points, introduisant notamment des sanctions pénales en cas de violences contre les personnes chargées de contrôler le passe sanitaire ou d’utilisation frauduleuse de celui-ci. Le Premier ministre, qui a annoncé mardi que le gouvernement saisira le Conseil constitutionnel sur le texte, espère le voir promulgué début août.

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Dépêche n° 656187
5 min de lecture
Par Jean-Marie Godard   Publiée le 21/07/2021 à 16h46
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