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GCO de Strasbourg : le tribunal administratif de Strasbourg donne 10 mois à l’État pour régulariser les autorisations

Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé surseoir à statuer sur les autorisations de réalisation du Contournement ouest de Strasbourg, constatant qu’elles "sont entachées d’irrégularités" (lire sur AEF info). Soit une étude d’impact "incomplète" et des mesures de compensation "insuffisantes". "Toutefois, le code de l’environnement prévoit que ces irrégularités peuvent être régularisées notamment par la réalisation d’une étude d’impact complémentaire et l’édiction de nouveaux arrêtés", commente le tribunal dans un communiqué. Un délai de dix mois est donné à la préfète du Bas-Rhin et à la ministre de la Transition écologique pour transmettre des arrêtés de régularisation. Le tribunal jugera alors du respect de la législation relative à la protection de l’environnement. Le contournement ne pourra pas être mis en service avant la notification du jugement final.

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