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Le groupe mulhousien Citivia rencontre le succès pour la commercialisation de son premier projet de logements en copromotion, ce qui lui permet de lancer le chantier de sa première phase plus tôt que prévu. Cette opération s’inscrit dans la stratégie de diversification de cette SEM d’aménagement qui a bénéficié pour ce faire d’une augmentation de capital. De quoi lui permettre de s’émanciper de la seule commande publique. Pour autant, une autre entité du groupe Citivia, une SPL, poursuit les seuls aménagements requis par ses actionnaires publics.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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