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Metz métropole a pris la délégation des aides à la pierre le 1er janvier 2021 pour accompagner la mise en œuvre de son PLH 2020-2025. La collectivité entend ainsi devenir l'"acteur central" de l'habitat sur son territoire et notamment flécher la construction de logements sociaux vers certaines de ses 44 communes membres. Pour l'heure, 90 % de son parc social se concentre en effet sur trois communes, dont la ville-centre Metz.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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