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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656165

PPL santé au travail : le texte adopté en CMP permet de passer d’une culture de réparation à une culture de prévention

La proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail déposée par deux députées LREM, Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq le 23 décembre 2020 sur le bureau de l’Assemblée nationale, et transposant l’ANI du 9 décembre, sera définitivement adoptée vendredi 23 juillet 2021 par l’Assemblée nationale. Adoptée en 1re lecture le 18 février 2021 par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat le 6 juillet, elle a fait l’objet d’un accord lors d’une CMP réunie le 19 juillet. 2021. Le texte compte 29 articles et devrait entrer en vigueur le 31 mars 2022.

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