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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°656163

Le "guide du droit de réserve" remet à plat l’obligation de discrétion des agents publics

Le collectif d’agents Nos services publics publie jeudi 22 juillet 2021 le "guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics". Ce guide vise à "décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve". Il définit cette obligation de discrétion, puis propose des pistes aux agents publics pour s’exprimer ou régler un problème. Le guide indique également les ressources pour contester une procédure administrative ou une sanction.

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Dépêche n° 656163
4 min de lecture
Par Gaëlle Sheehan   Publiée le 22/07/2021 à 10h00
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L’Unédic publie un "Questions-Réponses" sur l’assurance chômage des agents publics

"Contrairement aux employeurs relevant du secteur privé, les employeurs publics n’ont pas l’obligation de couvrir leurs agents contre le risque de chômage en les affiliant au régime d’assurance chômage géré par l’Unédic ; en principe, ils assurent eux-mêmes leurs agents par le dispositif de l’auto-assurance", rappelle le régime d’assurance chômage dans un "Questions-Réponses" de juillet 2021 consacré à l’assurance chômage des agents publics. "Cependant, le code du travail permet aux employeurs publics en auto-assurance de déléguer la gestion de l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents à Pôle emploi, au moyen d’une convention de gestion. Par ailleurs, certains employeurs publics ont la possibilité, selon différentes modalités, d’adhérer au régime d’assurance chômage", précise le régime.

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