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AEF info publie le récapitulatif des mesures introduites dans le chapitre I du titre V "Se loger" du projet de loi climat et résilience, définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet mais qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par quelque 80 députés de l’opposition le 26 juillet. Les parlementaires ont notamment étendu l’interdiction de location des passoires thermiques aux logements classés E, introduit un reste à charge minimal pour les travaux de rénovation énergétique des ménages les plus modestes et précisé les conditions d’agrément des "accompagnateurs Sichel."
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :