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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656160

Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire amendé à la marge après son passage en commission des Lois

Les députés de la commission des Lois ont adopté, dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 juillet 2021, douze amendements au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ils ont aménagé certaines dispositions relatives à la présentation d’un passe sanitaire pour les activités de restauration et les débits de boissons, ainsi que les centres commerciaux comportant des points de vente de biens de première nécessité. Les députés ont également voté des sanctions à l’égard des fraudeurs. Le texte va désormais être discuté en séance publique, dès cet après-midi.

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Dépêche n° 656160
4 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche   Publiée le 21/07/2021 à 12h46
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