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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°656156

Le Sénat rejette le projet de loi "Principes de la République" en nouvelle lecture

Décidant qu'il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 1er juillet, après l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, les sénateurs ont voté, le 20 juillet 2021, par 205 voix pour et 115 voix contre, la motion tendant à opposer la question préalable présentée par les sénatrices Eustache-Brinio (LR) et Vérien (UC) au nom de la commission des lois. Celle-ci entraîne le rejet du projet de loi. Les auteures de la motion ont notamment regretté la suppression, par les députés, de 39 des 56 articles ajoutés par le Sénat (interdiction des listes électorales à caractère communautaire, renforcement des causes de dissolution d’associations, etc.), ainsi que le rétablissement du dispositif d'autorisation préalable de l'instruction en famille.

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Dépêche n° 656156
1 min de lecture
Par Sarah Bos   Publiée le 21/07/2021 à 12h03
Modifiée à 30/07/2021 à 18h02
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