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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°656145

Loi climat et résilience : le récapitulatif du titre "consommer"

La loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été adoptée définitivement le 20 juillet après une commission mixte paritaire conclusive le 12 juillet dernier. Alors que 79 députés de l’opposition ont annoncé porter un recours ce lundi devant le Conseil constitutionnel, AEF info publie le récapitulatif de l’ensemble des dispositions de ce texte de 305 articles. Voici, pour commencer, celui du titre I "consommer" qui comprend des mesures sur l’affichage environnemental, la publicité, le vrac, "Oui pub" ou encore la consigne du verre.

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Dépêche n° 656145
21 min de lecture
Par Claire Avignon   Cécile Olivier   Publiée le 26/07/2021 à 14h45
Modifiée à 16/08/2021 à 11h50
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