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Recherche publique : retour sur l’action de Frédérique Vidal pour "réarmer" et "ouvrir la science" française

Restée durant tout le quinquennat au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal a été confrontée à la nécessité de "réarmer" financièrement la recherche publique, pour tenter d’enrayer son recul dans la part de la production scientifique mondiale. Elle a porté une loi de programmation de la recherche augmentant de 5 Md€ le budget de la recherche sur dix ans. Elle a aussi donné un coup d’accélérateur au mouvement de la science ouverte à travers deux plans successifs, une ouverture allant jusqu’à favoriser une "science avec et pour la société".

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Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. MaxPPP - Arnaud Journois / PhotoPQR / Le Parisien

La loi de programmation de la recherche marque la 2e partie de mandat

Il n’y a pas de miracle : pour enrayer un risque de "décrochage" scientifique de la France, attesté par la stagnation de l’effort national de R&D à 2,20 % du PIB (14e rang mondial) et, surtout, un recul inexorable de la part française dans les publications scientifiques mondiales (6e rang mondial en 2005, 9e rang en 2018, avec une baisse de 34 % sur cette période), il faut plus de moyens pour renforcer l’attractivité des carrières scientifiques et faire fonctionner les laboratoires.

Le principal chantier auquel s’est attelée Frédérique Vidal en matière de recherche a donc été de "réarmer" la science française à travers une loi de programmation de la recherche. Lancé le 1er février 2019 par le Premier ministre Édouard Philippe, ce projet aura pris presque deux ans jusqu’à l’adoption de la loi, le 20 novembre 2020, et sa promulgation un mois plus tard, le 24 décembre 2020. Ses textes d’application se succèdent depuis.

Augmenter le budget de la recherche publique de 5 Md€ en 10 ans

La principale mesure de ce texte, pensé pour "redonner du temps, de la liberté et des moyens aux chercheurs", tient dans l’augmentation de 5 Md€ du budget de la recherche publique, étalée sur dix ans (2021-2030), avec trois objectifs essentiels :

porter à au moins 1 % du PIB l’effort public en faveur de la recherche au terme de cette période ;
renforcer les moyens de l’ANR (Agence nationale de la recherche) de 1 Md€ pour doubler le taux de sélection des projets (30 % au lieu de 16 %) et du préciput (40 % au lieu de 19 %) ;
revaloriser les salaires des personnels en repensant le système des primes et des promotions (640 M€ au total).

Diversifier et sécuriser les modes de recrutement

Dans le même temps, la loi s’attache à introduire de nouveaux modes de recrutement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs tout en sécurisant juridiquement un certain nombre de situations professionnelles : elle crée ainsi les chaires de professeur et de directeur de recherche juniors, supprime l’étape de la qualification pour postuler aux emplois de professeur des universités, expérimente le recrutement de maîtres de conférences sans qualification par le CNU (Conseil national des universités) et encadre l’éméritat.

La loi dote également le post-doctorat d’un contrat de travail en bonne et due forme tant dans le public que dans le privé, instaure le CDI de mission et le contrat de projet ou d’opération de recherche pour pouvoir employer des personnels sur toute la durée d’un projet de recherche, crée la convention de séjour de recherche pour mieux accueillir les doctorants et chercheurs étrangers, ainsi que le contrat doctoral de droit privé. Il est aussi prévu d’augmenter à la fois le nombre et le montant des contrats doctoraux financés par le ministère.

Accédez à la synthèse interactive de la LPR

Oppositions à la loi

Une partie des syndicats et de la communauté scientifique et universitaire s’est opposée au projet de loi – et continue de contester sa mise en œuvre. Les trois principaux griefs mettent en cause une programmation budgétaire sur dix ans, jugée trop longue et trop progressive, le renforcement de la logique des appels à projets à travers les moyens supplémentaires donnés à l’ANR, et la création de nouvelles voies de recrutement ou de contractualisation. Ils estiment qu’elles mettent à mal le statut de fonctionnaire dont bénéficient les personnels des établissements publics d’ESR, au profit d’un renforcement des personnels contractuels et donc de la "précarité". L’opposition la plus résolue vient du CNU (Conseil national des universités), qui perd beaucoup de ses prérogatives en matière de qualification nationale des candidats aux emplois d’enseignants-chercheurs.

Emmanuel Macron : la LPR est "un début"

Tirant les leçons des retards de la recherche française dans la lutte contre l’épidémie de Covid, par "manque d’investissements, trop de divisions, trop de lenteurs et des corporatismes", le président de la République Emmanuel Macron admet en juin 2021 que la loi de programmation de la recherche doit être considérée comme "un début". Après le lancement d’un plan innovation santé 2030 doté de 7 Md€, dont 1 Md€ pour renforcer la recherche biomédicale, en juin 2021, puis du plan France 2030 de 54 Md€ englobant les 20 Md€ du PIA 4, en octobre 2021, il promet maintenant de continuer à investir dans la science "en modernisant nos universités et nos organismes de recherche".

Les canaux de financement de la recherche publique se multiplient

Les budgets recherche

Sans attendre la LPR, le premier budget présenté par la ministre en 2018 apportait déjà 500 M€ de mieux à la recherche, dont 140 M€ pour l’ANR et 87 M€ pour les organismes publics de recherche. La dotation de base des laboratoires de recherche était quant à elle revalorisée de 25 M€, les 300 M€ restants rattrapant les engagements internationaux de la France dans les grandes organisations et infrastructures de recherche. En 2019, le budget de la recherche augmente de 376 M€ pour atteindre 8,8 Md€, dont 171 M€ pour les organismes et l’ANR. Après un budget 2020 en stabilité, celui de 2021, première année d’application de la LPR, repart à la hausse avec 400 M€ de plus pour la recherche, auxquels s’ajoutent des crédits du plan de relance. Le budget 2022 poursuit l’effort avec 472 M€ de plus pour la recherche publique.

UN CHOIX ASSUMÉ DE RENFORCER L’ANR

Dans cet effort de redressement budgétaire, le choix d’accélérer la montée en puissance de l’ANR est assumé pleinement par la ministre qui, dès son arrivée, en 2017, annonçait vouloir "réaffirmer le rôle de l’ANR" dans le système de recherche". Le premier budget post-LPR de l’ANR atteint ainsi, en 2021, le record "historique" de 1,19 Md€, et le contrat d’objectifs et de performance signé en 2021 donne l’occasion à la ministre de rappeler qu’elle entend "faire de l’ANR une agence qui soit aux meilleurs standards internationaux".

LE RENFORT DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DU PLAN DE RELANCE

Les moyens de la recherche bénéficient aussi du renfort des programmes nationaux d’investissements, qui se poursuivent avec comme objectif principal de consolider l’écosystème français de recherche, d’enseignement supérieur et d’innovation. La lisibilité de ces plans successifs tend toutefois à devenir de plus en plus difficile durant le quinquennat, alors qu’ils s’enchaînent à un rythme accéléré, quand ils ne s’emboîtent pas les uns dans les autres.

Plusieurs plans viennent ainsi renforcer les crédits de la recherche publique. Un grand plan d’investissement de 57 Md€, englobant les 10 Md€ du PIA 3, est lancé en septembre 2017 pour couvrir la période 2018-2022. Il s’accompagne d’une transformation du CGI (Commissariat général à l’investissement) en SGPI (Secrétaire général pour l’investissement) en décembre 2017, piloté par Guillaume Boudy.

Le PIA 3 réserve notamment une enveloppe de 400 M€ pour financer de nouveaux objets : les PPR (programmes prioritaires de recherche). Confiés à des organismes de recherche pour leur pilotage scientifique et gérés par l’ANR, ces programmes visent à structurer et à mobiliser la recherche française sur de grands enjeux comme l’antibiorésistance (Inserm), les alternatives au glyphosate (Inrae), le sport de haut niveau (CNRS), l’intelligence artificielle (Inria), l’océan et le climat (CNRS et Ifremer), ou encore l’autonomie (CNRS).

Avec le PIA 4 (20 Md€ sur 5 ans, dont 11 Md€ concentrés sur 2021 et 2022), annoncé en septembre 2020, en même temps que le plan de relance de 100 Md€ auquel il contribue, de nouveaux moyens viennent renforcer l’écosystème de la recherche. La ministre chiffre à 6,5 Md€ sur trois ans l’apport du plan de relance au secteur de l’ESRI. Outre la consolidation de "l’écosystème", une "stratégie d’investissement dirigée" prévoit le lancement de "stratégies d’accélération" de filières critiques comme l’hydrogène, le quantique ou la cybersécurité, avec en amont le déploiement de nouveaux programmes prioritaires dédiés, rebaptisés PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche) et dotés d’une enveloppe globale de 3 Md€ du PIA 4.

PEPR EXPLORATOIRES

Plus en amont encore, et toujours dans le cadre de ces PEPR, il est demandé aux acteurs de la recherche de s’organiser pour permettre à la France de prendre un "leadership" dans des domaines liés à de grandes "transformations" ne faisant pas encore l’objet de stratégies d’accélération : ce sont les PEPR dits "exploratoires", qui bénéficieront de 1 Md€ au total et dont le pilotage scientifique est confié aux organismes de recherche – ce qui ne va pas sans susciter quelque frustration de la part des grandes universités dites "de recherche".

FRANCE 2030

Le 12 octobre 2021, Emmanuel Macron lance le plan France 2030, doté de 54 Md€ (34 Md€ auxquels s’ajoutent les 20 M€ du PIA 4), construit autour de 10 objectifs destinés à faire "émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions des secteurs d’excellence, automobile, aéronautique ou encore de l’espace". Ce plan est piloté par le SGPI, dont le nouveau secrétaire général, Bruno Bonnell, est nommé le 26 janvier 2022, en remplacement de Guillaume Boudy.

Covid-19 : la recherche s’est fortement mobilisée, mais en ordre dispersé

Dès le mois de mars 2020, Frédérique Vidal débloque un fonds d’urgence de 50 M€ pour soutenir la recherche sur le Covid-19 et promet, un mois plus tard, que les contrats doctoraux, post-doctoraux et autres CDD des personnels employés en recherche publique seront prolongés pour compenser les retards entraînés par la crise sanitaire sur les travaux de recherche de ces personnels.

Si la recherche française s’est fortement mobilisée, avec en particulier le lancement en urgence de plusieurs appels à projets de l’ANR et la constitution de différents comités scientifiques éclairant la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement, les commissions d’enquête parlementaires et l’IGÉSR ont abouti à la conclusion que ni le ministère, ni ses opérateurs n’étaient préparés et outillés pour coordonner la recherche. La Cour des comptes retient pour sa part qu' "il a manqué une stratégie de recherche" et "un chef de file pour la mettre en œuvre".

GÉRER LA COMPLEXITÉ DE L’ÉCOSYSTÈME DE RECHERCHE

Le système français de la recherche publique est caractérisé par une imbrication étroite des organismes nationaux, des universités et des écoles au sein des unités mixtes de recherche, où travaillent ensemble les personnels de ces différentes institutions. La gestion de ces unités est de ce fait particulièrement complexe, et toute tentative de simplification se heurte immanquablement, depuis plus de 15 ans, à une rivalité toujours sous-jacente entre leurs tutelles.

D’autant que cette rivalité a pu parfois être attisée par des initiatives des pouvoirs publics plaçant de fait les différents acteurs en situation de concurrence. Outre l’exemple des PEPR cité plus haut, dont le pilotage scientifique a été confié par l’État aux seuls organismes de recherche et non à des universités, l’appel à projets maturation-prématuration du PIA 4 a ravivé une concurrence latente entre les Satt, que les universités souhaiteraient maintenant internaliser, et les filiales de valorisation propres aux organismes.

Un discours ambigu sur le rôle des universités et des organismes

Le discours tenu récemment par le président de la République pour esquisser quelques grandes lignes de son programme s’il est réélu n’a pas contribué à apaiser le climat, en entretenant une forme d’ambiguïté sur le rôle des universités et des organismes : "Demain, ce sont nos universités qui doivent être le centre de gravité pour la recherche", a-t-il ainsi affirmé en janvier dernier au congrès de France Universités, tout en souhaitant renforcer la capacité des organismes à "jouer un rôle d’agence de moyens". L’association Udice des universités de recherche n’a guère tardé à saisir la balle au bond pour réclamer haut et fort, en mars dernier, une révision des rôles de chacun, mettant en avant que les organismes ne peuvent être à la fois stratèges, agences et opérateurs de la recherche.

UMR. Dans un souci de simplification, Frédérique Vidal a demandé au CNRS d’engager un dialogue avec ses partenaires des universités et des écoles pour réduire significativement le nombre des tutelles des unités mixtes de recherche. Or le concept de "tutelle secondaire" imaginé pour cela par le CNRS hérisse tout particulièrement les écoles d’ingénieurs, qui y voient le risque d’être marginalisées. Quant aux universités, qui hébergent physiquement la plupart des unités, elles revendiquent désormais ouvertement la "délégation pleine et entière de gestion de toutes les UMR".

SI Labo. Le projet de système d’information SI Labo, censé pouvoir simplifier la gestion des UMR tout en permettant d’avoir une vision consolidée des moyens affectés à la recherche, a été repris en main par le ministère en 2019, sans que le résultat soit probant puisque Bernard Larrouturou évoque, lors de sa démission du poste de DGRI, fin novembre 2020, "l’arrêt du programme". De fait, une source proche du dossier admet aujourd’hui que "le terme de SI Labo n’est plus le bon" pour désigner le programme, dont les "briques" de base continuent d’être développées mais dont l’ambition générale a été fortement revue à la baisse.

Équipes d’accueil. À compter du 1er janvier 2020, dans une logique d’autonomie des universités, le ministère cesse de labelliser les équipes d’accueil a priori, laissant aux établissements la responsabilité de décider de la création de ces équipes, qui seront évaluées par le HCERES au même titre que les autres unités de recherche.

Chercheurs hautement cités. Pour aider les universités à gravir des marches dans les classements internationaux – et particulièrement celui de Shanghai –, Frédérique Vidal demande en février 2019 un changement des règles d’affiliation des chercheurs hautement cités employés par des organismes de recherche, afin que ces chercheurs mettent en première affiliation l’université dans laquelle ils exercent physiquement, et non plus leur organisme employeur, comme c’était le cas auparavant. Les chercheurs se sont exécutés mais le CNRS, par exemple, apprécie modérément, depuis, de se voir relégué très loin de son premier rang français traditionnel dans la liste annuelle des chercheurs hautement cités de Clarivate Analytics.

Des DRRT aux Drari

Dans le cadre d’une réforme de l’organisation des services régionaux du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, les DRRT, qui étaient auparavant rattachées au préfet de région, sont transférées auprès des recteurs de région académique en juin 2019. Elles se transforment en Drari (délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation) à compter du 1er janvier 2021, au sein des rectorats de région académique.

OUVRIR LA SCIENCE

Le mouvement pour la science ouverte s’est considérablement accéléré durant ces cinq dernières années, renforcé par des initiatives européennes et l’épidémie de Covid, qui a montré tous les avantages de pouvoir partager rapidement et librement les derniers résultats de la science. Cette accélération répond aussi à une volonté de la communauté scientifique de se libérer de l’emprise commerciale des grands éditeurs scientifiques.

En juillet 2018, Frédérique Vidal a lancé un plan national pour la science ouverte prévoyant notamment de "doubler d’ici la fin du quinquennat les publications en accès libre", afin de faire progresser leur proportion à 60 % de la production de littérature scientifique française. Doté d’un budget global de 15,8 M€ alimentant notamment un fonds pour la science ouverte, il prévoit aussi d’ouvrir l’accès aux données de la recherche, tout en inscrivant l’effort français dans une dynamique "durable, internationale et européenne", ce qui prend corps par l’adhésion de la France, via l’ANR, à la Coalition S d’initiative européenne. Un Coso (comité pour la science ouverte) est instauré pour coordonner et suivre le déploiement du plan.

TRIPLEMENT DU BUDGET POUR UN DEUXIÈME PLAN 2021-2024

Le bilan de ce plan, publié début juillet 2021, fait état d’un "énorme travail accompli". La part des publications en accès ouvert a progressé de 15 points, passant de 41 % en 2018 à 56 % en 2021. L’obligation faite par les agences de financement de publier en accès ouvert tout article découlant des travaux qu’elles financent, ainsi que le soutien institutionnel apporté à l’archive ouverte nationale HAL ont accéléré le processus. De même, la France s’est inscrite dans le mouvement international : outre la Coalition S, elle s’implique dans le projet de "cloud" européen et dans l’initiative Go Fair d’ouverture des données, aux côtés de l’Allemagne et des Pays-Bas.

Il n’en reste pas moins que "du chemin reste à parcourir", reconnaît le bilan du plan. L’ouverture des données de la recherche, notamment, est un sujet complexe qui demande encore à être mûri. D’où l’annonce d’un second plan pour la période 2021-2024, faite le 7 juillet 2021, avec un budget nettement plus conséquent de 15 M€ par an. Poursuivant l’effort sur l’ouverture des publications, il fait état d’une "ambition amplifiée" sur les données de la recherche et y ajoute l’ouverture des codes sources des logiciels de la recherche. Il ne perd pas non plus de vue l’objectif d’une meilleure prise en compte de la science ouverte dans l’évaluation des chercheurs, au détriment des critères purement bibliométriques.

Pour autant, un rapport de l’Opecst, publié en mars 2022, met en garde contre le "mot d’ordre militant" de la science ouverte, qui pourrait mettre "en péril l’équilibre économique de certains segments du monde de l’édition", notamment en SHS. "La science ouverte ne doit pas se faire n’importe comment ni à n’importe quel prix", alerte-t-il.

FAVORISER UNE "Science AVEC ET POUR LA société"

Au-delà de sa contribution à une science "plus transparente" et "plus solidement étayée", Frédérique Vidal ne manque jamais de rappeler que le mouvement pour la science ouverte "favorise la confiance des citoyens dans la science". Son prédécesseur, Thierry Mandon, s’était déjà emparé du sujet en mettant l’accent sur la nécessité pour les chercheurs d’être irréprochables dans l’exercice de leur métier, une initiative qui avait abouti à la création de l’Ofis (Office français de l’intégrité scientifique), en 2017.

Malgré cela, l’un des enseignements de l’épidémie de Covid-19 est précisément que la société continue d’entretenir une certaine défiance vis-à-vis de la parole scientifique : un récent sondage d’Universcience montre que pour 40 % des Français, la communauté scientifique ne serait pas "indépendante" pour valider ses découvertes.

C’est l’une des raisons pour lesquelles, en examinant la LPR, les parlementaires ont porté une attention particulière aux relations entre la science et la société, la principale mesure en la matière consistant à consacrer au moins 1 % du budget d’intervention de l’ANR au partage de la culture scientifique.

Dès janvier 2021, le MESRI annonce la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la loi, dont l’ouverture de l’IUF à des enseignants-chercheurs ayant un projet de médiation scientifique, la création d’une médaille du CNRS pour la médiation et un prix d’Inrae pour la recherche participative. Ces mesures se retrouvent dans une "feuille de route" plus large sur les relations science-société que lance Frédérique Vidal fin avril 2021, dotée d’environ 20 M€ par an.

De son côté, après avoir lancé un appel à manifestation d’intérêt "science avec et pour la société" ayant reçu près de 400 réponses fin mars 2021, l’ANR a inscrit plusieurs appels à projets de type recherche-action dans son plan d’action pour 2022, pour encourager le transfert de connaissances vers les citoyens et les décideurs.