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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°656106

Le contenu RSE de la loi relative au développement solidaire, publiée au Journal officiel

La loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été publiée au Journal officiel du 5 août 2021, après son adoption définitive par le Sénat le 20 juillet et l’Assemblée nationale le 13 juillet. Le texte établit le cadre et les grands principes de la politique de développement de la France, actualisée à l’aune des ODD et de l’accord de Paris. Le cadre de partenariat global, annexé au texte de loi, contient plusieurs dispositions liées au développement durable, à la RSE et aux droits humains. Il cite notamment la loi sur le devoir de vigilance.

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Dépêche n° 656106
8 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 05/08/2021 à 11h00
Modifiée à
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