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Les résultats de la représentativité syndicale et de la représentativité patronale ont été présentés les 26 mai et 7 juillet 2021. Si les résultats ne sont pas encore définitifs et doivent encore être examinés dans le cadre du HCDS (Haut Conseil du dialogue social), ils permettent d’avoir une première photographie des forces syndicales et patronales en présence dans les branches pour les quatre années qui viennent. Voici l’état des lieux dans les principaux secteurs des transports.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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