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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°656092

L’essentiel du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, déposé à l’Assemblée nationale

Après son adoption en Conseil des ministres lundi 19 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de mercredi, puis au Sénat en fin de semaine. Le texte précise l’obligation de présentation d’un passe sanitaire qui concernera aussi désormais les transports longue distance au sein du territoire national. Par ailleurs, un décret paru au Journal officiel de ce mardi 20 juillet 2021 rend obligatoire la présentation du passe dans certains lieux ou événements accueillant au moins 50 personnes.

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