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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°656086

L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi renseignement, le Conseil constitutionnel saisi

Les députés votent définitivement, jeudi 22 juillet, le projet de loi "relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement". Après l’échec des discussions en CMP et les modifications apportées par le Sénat en nouvelle lecture concernant le suivi des sortants condamnés pour des faits de terrorisme, l’Assemblée adopte finalement sa dernière version du texte. Le projet de loi pérennise et renforce les dispositions de la loi Silt de 2017 et révise la loi renseignement de 2015. Le Conseil constitutionnel a d’ores et déjà été saisi par plus de 60 sénateurs.

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Dépêche n° 656086
3 min de lecture
Par Hugo Robert   Publiée le 23/07/2021 à 11h41
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