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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°656065

LFR 2021 et cabinet de Marc Fesneau au Journal officiel du 20 juillet 2021 pour l'habitat et l'urbanisme

Parlement. Un décret daté du 19 juillet 2021 complète celui du 14 juin portant convocation du Parlement en session extraordinaire, pour ajouter à l'ordre du jour l'examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ainsi que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Passe sanitaire. Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant...

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Dépêche n° 656065
2 min de lecture
Par Lina Trabelsi   Publiée le 20/07/2021 à 09h24
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