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PARLEMENT LFR. Publication de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoyant notamment des mesures sociales sur la prime Macron et l’aide au paiement des cotisations sociales (lire sur AEF info). SESSION EXTRAORDINAIRE. L’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoquée par le décret du 14 juin 2021 est complété par l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et du projet de loi...
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Un décret daté du 5 août 2022 renforce les obligations des présidents des conseils départementaux à l’égard des jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) et des mineurs émancipés, qui ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance. Un complément au code de l’action sociale et des familles qui doit favoriser, entre autres, leur insertion professionnelle, dans le cadre de leur accès à l’autonomie.
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