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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°656048

PPL santé au travail : accord de la commission mixte paritaire, puis vote du Sénat le 20 juillet et de l’Assemblée le 22 juillet

Réunie le 19 juillet au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, annonce ce lundi le Sénat. Le texte adopté en CMP sera soumis aux sénateurs en séance publique le mardi 20 juillet et adopté en lecture définitive le jeudi 22 juillet par les députés.

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