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Comment les établissements publics de recherche doivent-ils faire respecter les exigences de l’intégrité scientifique ? Sous quelle forme doivent-ils veiller à la conservation des résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein ? Un projet de décret, dont AEF info a eu copie, définit les dispositions sur l’intégrité scientifique actées par l’article 16 de la LPR. Sont notamment définies les missions des référents scientifiques nommés par les établissements. Le HCERES établira tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre de ces dispositions.