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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°655999

Projet de loi climat et résilience : le texte adopté en commission mixte paritaire publié

L’Assemblée nationale a publié, vendredi 16 juillet 2021 au soir, le projet de loi climat et résilience, dans sa version adoptée en commission mixte paritaire quatre jours plus tôt (lire sur AEF info). Le texte sera soumis, mardi 20 juillet, au vote définitif des sénateurs vers 15h et des députés vers 17h. Il sera ensuite promulgué par le président de la République dans les quinze jours, à moins qu’une saisine du Conseil constitutionnel (qui dispose d’un mois pour rendre sa décision) ne bouleverse le calendrier. AEF info reviendra sur l’ensemble des dispositions introduites dans le projet de loi dans les prochaines semaines.

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