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Il faut "lier la rémunération variable des acteurs financiers à leurs performances climatiques" (Julie Evain, I4CE)

I4CE reconnaît "plusieurs éléments positifs" dans la stratégie européenne sur la finance durable présentée début juillet par la Commission (lire sur AEF info), explique à AEF info Julie Evain, chargée de recherche du pôle finance, investissement et climat du think tank. L’experte se félicite en particulier que la Commission soit passée d’une "logique de niche visant à réguler la finance durable à celle de demander à l’ensemble du secteur financier d’intégrer les risques climatiques". Elle approuve également la clarification apportée sur le devoir fiduciaire et l’approche de la Commission sur le sujet des exigences de fonds propres des banques. Mais regrette que "le sujet de lier la rémunération variable des acteurs financiers à leurs performances climatiques n’ait pas été identifié".

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Julie Evain Droits réservés - DR

AEF info : Quelle a été votre réaction à la présentation par la Commission de la stratégie de l’UE pour la finance durable ?

Julie Evain : Nous avons observé plusieurs éléments positifs. Le premier d’entre eux est que la Commission est passée d’une logique de niche visant à réguler la finance durable à celle de demander à l’ensemble du secteur financier d’intégrer les risques climatiques.

En outre, la stratégie est assez ambitieuse en s’attaquant à de nombreux domaines différents, dont le sujet, essentiel à nos yeux, de la formation des conseillers financiers. La Commission aurait pu aller plus loin, mais le sujet est au moins traité.

Autre élément important : la Commission a enfin identifié le sujet du devoir fiduciaire. Aujourd’hui, les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels se renvoient la balle, les premiers considérant que le devoir fiduciaire les oblige à maximiser les profits à court terme. La Commission a décidé de régler cette tension entre le rendement à court terme et la performance environnementale en clarifiant la définition du devoir fiduciaire.

AEF info : I4CE travaille également sur le sujet des exigences de fonds propres des banques (lire sur AEF info). Quel regard portez-vous sur les propositions de la Commission dans ce domaine ?

Julie Evain : Nous craignions avant la parution de la stratégie que la Commission propose un allègement prudentiel pour les projets verts. Elle ne ferme pas complètement la porte à cette option, mais elle semble plutôt préférer la prise en compte des risques ESG dans les systèmes de gestion des risques et la surveillance.

AEF info : Pourquoi craigniez-vous ce "green supporting factor", soutenu par certaines banques françaises ?

Julie Evain : Pour nous, cette proposition n’a aucun sens : les projets verts ne sont pas forcément moins risqués. Au contraire, les risques sont plus forts pour certains paris technologiques. Nous sommes également réservés sur le "brown factor" consistant à renforcer les exigences de fonds propres des activités polluantes. Nous ne sommes pas complètement contre un facteur brun qui se limiterait à des activités comme le charbon. Mais selon des travaux que nous allons publier à la rentrée, l’application d’une taxonomie brune plus large, qui intégrerait, par exemple, les activités automobiles et l’aviation, pourrait être contreproductive et perturber l’économie en ayant un effet de contraction du crédit. La difficulté étant de différencier les entreprises réellement en transition des mauvais élèves qui ne font rien.

AEF info : Il ne faut donc pas toucher au sujet prudentiel ?

Julie Evain : Il y a énormément de choses à faire dans le domaine prudentiel mais plutôt avec une approche qualitative, liée au pilier II (1), qui permet d’être moins binaire. Nous souhaitons ainsi le développement de stress tests et de plans de transition pour les banques : de plus en plus d’entre elles disent avoir un objectif "net zéro" sans réfléchir au chemin qu’elles prendront. Or être neutre en carbone en 2050 oblige les banques à enclencher dès maintenant le mouvement. Pour nous, le régulateur a un rôle à jouer : il devrait contrôler les objectifs des banques et les obliger à mettre en place des plans intégrant les dates de sortie de certaines activités (charbon, pétrole…) et les mesures d’accompagnement de leurs clients.

AEF info : Quels autres éléments sont positifs selon vous ?

Julie Evain : Nous nous félicitons que le sujet de la transparence des agences de notation extrafinancière soit clairement identifié, car le côté "boîte noire" actuel empêche les entreprises de se saisir de cette activité. Il y a aussi un enjeu de captation du savoir-faire européen par les Américains qui achètent nos spécialistes. Il pourrait y avoir un nivellement par le bas, en privilégiant une approche de simple matérialité (quels risques le climat fait peser sur la finance ?) alors que la double matérialité (quels risques le climat fait peser sur la finance et quels risques la finance fait peser sur le climat ?) est un marqueur très fort pour les Européens.

AEF info : Avez-vous identifié des manques dans la stratégie ?

Julie Evain : Nous regrettons que le sujet de lier la rémunération variable des acteurs financiers à leurs performances climatiques n’ait pas été identifié. Cette discussion n’atteint pas encore la sphère financière. Nous sommes assez seuls à proposer ce sujet, c’est assez novateur : seuls quelques fonds à impact le font. L’idée serait d’intégrer des critères DNSH : si un acteur décide d’accorder un financement à un projet avec des impacts significatifs sur l’environnement, sa part variable doit être moindre.

Nous aurions également souhaité que la Commission aille plus loin sur les indices : elle exige déjà la transparence sur les indices en lien avec le climat mais pas sur l’ensemble des indices (CAC 40…). Or il est important de savoir si ces derniers sont, oui ou non, compatibles avec la neutralité climatique.

AEF info : La taxonomie est le sujet le plus brûlant au niveau européen. Quel regard portez-vous sur la classification qu’est en train d’élaborer la Commission ?

Julie Evain : Nous sommes favorables à une classification de l’ensemble de l’économie, y compris aux activités significativement nuisibles et aux activités sans impact significatif. Mais il faut descendre au niveau de l’entreprise pour évaluer sa capacité à faire la transition : on ne va pas détruire la moitié des entreprises pour créer une autre moitié. Ce sont les entreprises existantes comme Total qui ont les capitaux nécessaires pour réaliser les investissements permettant d’atteindre la neutralité climatique.

(1) Le pilier II de Solvabilité II regroupe d’une part les exigences qualitatives, en premier lieu les règles de gouvernance et de gestion des risques, et d’autre part l’évaluation propre des risques de la solvabilité tandis que le pilier I regroupe les exigences quantitatives, c'est-à-dire les règles de valorisation des actifs et des passifs, ainsi que les exigences de capital et leur mode de calcul.

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Claire Avignon, journaliste