En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Jean Castex installe ce 15 juillet 2021 le Comité interministériel de la laïcité, chargé d’appliquer le projet de loi confortant les principes de la République, qui étend l’application du principe de laïcité à tous les organismes assurant une mission de service public, dont les organismes de sécurité sociale. Un focus est mis sur le secteur de la santé. Le ministère sera ainsi chargé de nommer des référents laïcité en établissements et dans les ARS, et de constituer un groupe d’expert chargé d’instruire les questions qui se posent et d’y répondre sous forme de "fiches réflexe type".
4 min de lecture
Le gouvernement a adopté le "projet de loi confortant le respect des principes de la République" en Conseil des ministres, mercredi 9 décembre 2020. Le texte, révélé par le site nexinpact.com, vise à "lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté". Pour ce faire, il prévoit notamment dans son article 1er d’inscrire "dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ". Selon l’exposé des motifs, cette obligation s’appliquerait notamment aux caisses locales de sécurité sociale, dont les salariés devront "s’abstenir de manifester leurs opinions, notamment religieuses, et traitent de façon égale toutes les personnes"
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
